En vigueur au 16 juin 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SARL Cloturiz (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Cloturiz (ci-après « le Site »).

Le Site est spécialisé dans la vente en ligne de solutions de fermeture et d’aménagement extérieur, notamment : clôtures rigides, clôtures souples, portails, portillons, systèmes d’automatisation, occultants composites et accessoires associés (ci-après « les Produits »).

Les présentes CGV régissent les étapes de la commande, du paiement, de la livraison et de la gestion des éventuels retours ou garanties. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Le site internet Cloturiz est édité par :

Dénomination sociale : SARL Cloturiz

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Siège social : 1 RUE DE MUR-SUR-ALLIER, 63370 LEMPDES

Immatriculation : 10129594700010

Numéro de TVA intracommunautaire : FR45101295947

Adresse email de contact : contact@cloturiz.com

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif détaillé (caractéristiques techniques, dimensions, matériaux, coloris, notices d’installation le cas échéant) permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles avant la commande définitive.

Les photographies et graphismes du catalogue en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit vendu, notamment en ce qui concerne le rendu des nuances de couleurs sur les écrans.

Le Client est seul responsable du choix, de la configuration, des mesures prises et de l’adéquation des Produits à ses besoins techniques et d’installation.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET PROCESSUS D’ACHAT

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :

1. Sélection des Produits : Ajout des Produits au panier virtuel (choix des dimensions, coloris, options d’automatisation ou d’occultation).
2. Validation du Panier : Vérification du détail de la commande et de son prix total.
3. Identification / Création de compte : Saisie des données personnelles nécessaires (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, email).
4. Choix du mode de livraison : Sélection des modalités et calcul des frais de port.
5. Acceptation des CGV : Cochage obligatoire de la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».
6. Paiement : Sélection du mode de règlement et validation sécurisée du paiement.

La commande n’est définitive qu’à compter de la confirmation du paiement par l’organisme bancaire. Un email de confirmation récapitulant la commande est immédiatement envoyé au Client.

ARTICLE 4 : TARIFS ET PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les espaces ou clients professionnels identifiés, les prix peuvent être affichés Hors Taxes (HT).

Les prix indiqués sur les fiches Produits n’incluent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation finale de la commande en fonction du poids, du volume et du lieu de livraison.

La SARL Cloturiz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue sur le Site via des plateformes de paiement sécurisées. Les moyens de paiement acceptés peuvent être : Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ;

La SARL Cloturiz ne conserve aucune donnée bancaire du Client, les transactions étant entièrement traitées par le prestataire de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES

6.1. Délais et Lieux

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs moyens correspondant aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement.

6.2. Spécificités des produits lourds et volumineux (Clôtures, Portails)

Le Client est informé que la livraison de matériels volumineux (camion porteur, semi-remorque) nécessite l’accessibilité du lieu de livraison par des voies carrossables. Il appartient au Client de s’assurer de cette accessibilité. À défaut, les frais de représentation ou de livraison en point relais spécifique seront à la charge exclusive du Client.

6.3. Vérification impérative à la livraison

ATTENTION :Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits s’opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le nombre et l’état des Produits en présence du transporteur.

En cas d’avarie (produit rayé, tordu, cassé, occultant manquant ou emballage éventré), le Client doit obligatoirement :

1. Inscrire des réserves précises, motivées et détaillées sur le bon de livraison du transporteur (la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique).
2. Prendre des photos de l’emballage et du produit endommagé.
3. Refuser le colis si le produit est manifestement inutilisable.
4. Notifier le service client de Cloturiz par email sous 72 heures afin de permettre l’ouverture d’un dossier de litige transport.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Cas Général (Produits Standards)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Compte tenu de la nature lourde et volumineuse de certains Produits (kits de clôtures rigides, portails), le Client est informé que les frais de retour par transporteur spécialisé peuvent être élevés.

Les Produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine intact et non installés. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris.

7.2. Exclusion pour les Produits Personnalisés ou Sur-Mesure

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Si le Client commande sur le Site un portail, un portillon ou une clôture fabriqué spécifiquement selon des dimensions, découpes, automatisations ou coloris (nuancier RAL spécifique) hors standards demandés à la commande, aucun retour, échange ou remboursement pour

convenance personnelle ne sera accepté une fois la mise en fabrication lancée. Le Client valide expressément cette clause lors de sa configuration.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES ET EXTENSIONS

La SARL Cloturiz est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1. Garantie légale de conformité

Le Client consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit (si le défaut est avéré et imputable au produit ou à une erreur de préparation de Cloturiz).

Cette garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise installation (non-respect des notices de pose), d’usage anormal ou d’erreur de mesure commise par le Client.

8.2. Garantie des vices cachés

Le Client peut invoquer la garantie des vices cachés (défaut caché de fabrication rendant le produit impropre à son usage) dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1641 du Code civil.

8.3. Matériel d’automatisation et moteurs

Les moteurs et systèmes électroniques d’automatisation de portails sont couverts par la garantie du fabricant de 2 ans. Les pannes liées à un mauvais branchement électrique ou à des surtensions extérieures (foudre) sont exclues de la garantie.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La SARL Cloturiz ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève des transports, intempéries exceptionnelles, blocages logistiques), ni des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’installation des Produits (clôtures, motorisations, portails). Le Client est seul maître d’œuvre de la pose ou du choix du professionnel tiers mandaté pour installer le matériel.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La SARL Cloturiz collecte les données personnelles du Client pour les stricts besoins du traitement des commandes, de la facturation et de la livraison. Ces données peuvent être transmises aux transporteurs partenaires. Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en écrivant au service client par email.

ARTICLE 11 : MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client de la SARL Cloturiz afin de trouver une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige de consommation non résolu, le Client a le droit de recourir gratuitement à u médiateur de la consommation désigné par Cloturiz : CM2C https://www.cm2c.net/

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.